General terms and conditions of sale

En cas de questions, notre service client est à votre disposition via email : boutique@mellowsea.com

Article 1: Scope and modification of the general terms and conditions of sale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://mellowsea.com. Mellow Sea se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2: Product availability

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s).

  • En cas d’indisponibilité : Nous nous engageons dans les 30 jours à soit vous livrer le produit, soit vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit vous rembourser. En cas de rupture de stock sur l’un des produits d’une commande multi-articles, nous expédions le reste de la commande accompagné d’un message d’information.

Article 3 : Prix, Devises, Taxes et Douanes (Spécifique International)

  • Devises : Les prix sont affichés et payables dans la devise sélectionnée lors du passage en caisse (Euro € ou Dollar US $). Mellow Sea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

  • Commandes hors Union Européenne et vers les États-Unis : Les prix affichés pour les pays hors Union Européenne (incluant les USA) sont présentés hors taxes (DDU – Delivery Duty Unpaid), sauf mention contraire explicite lors du paiement.

Note Importante : Tous les frais de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État (Sales Tax aux USA) applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités fiscales et douanières de son pays.

Article 4: Payment methods and security

Modalités de paiement : Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal. Vos commandes sont traitées dès acceptation du paiement par nos services bancaires.

Sécurisation : Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Mellow Sea n’a en aucun cas accès à ces données et ne les stocke pas sur ses serveurs.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Mellow Sea jusqu’au paiement intégral. À compter de la livraison matérielle, les risques de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés au client.

Défaut de paiement et anti-fraude : Mellow Sea se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de litige de paiement existant ou suspecté. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, des justificatifs d’identité ou de domicile pourront être demandés par email avant le déblocage de la commande.

Article 5 : Modalités de livraison et Transport International

  • Zones de livraison : Mellow Sea livre dans le monde entier.

  • Délais de livraison : Les délais varient de 24h à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, et de 3 à 12 jours ouvrables pour les livraisons internationales (incluant les États-Unis), selon le transporteur sélectionné et les procédures douanières en vigueur. Mellow Sea ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou le dédouanement.

  • Réception et Dommages : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d’anomalie (colis ouvert, produit endommagé), le client doit émettre des réserves manuscrites claires sur le bon du transporteur ou refuser le colis. Ces réserves doivent nous être signalées sous 3 jours ouvrables à boutique@mellowsea.com.

Article 6 : Responsabilité et Force Majeure

Mellow Sea ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves des services postaux/transporteurs, catastrophes naturelles, crises sanitaires, blocages douaniers).

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité de taille (si le guide des tailles n’a pas été respecté) ne peut donner lieu à un dédommagement autre que la procédure standard d’échange ou de retour. Pour les commandes internationales, les réclamations pour non-livraison doivent être soumises dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d’expédition.

Article 7 : Droit de rétractation et Politique de retour (Standard UE & USA)

  • Pour les clients de l’Union Européenne : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

  • Pour les clients Internationaux (Hors UE / USA) : Mellow Sea accorde un droit de retour de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.

Conditions de retour : Les produits doivent être retournés neufs, non usagés, non lavés, dans leur emballage d’origine intact et accompagnés de tous les accessoires. Les articles retournés endommagés ou salis ne seront pas repris.

Grille des frais de port et de retour :

Return situation Product refund Remboursement frais de port initiaux Frais de retour (Logistique)
Rétractation totale (UE) Yes Oui (Base Standard) To be paid by the customer
Rétractation totale (Hors UE / USA) Yes No To be paid by the customer
Échange de taille (Monde) Yes No To be paid by the customer
Defective product / Non-compliance error Yes Yes To be borne by Mellow Sea

Procédures pour l’international : Pour tout retour hors Union Européenne, le client doit impérativement apposer sur le colis de retour la mention « RETURN FOR COMPLIANCE – NO COMMERCIAL VALUE » pour éviter l’application de frais de douane retour injustifiés.

Article 8 : Garanties Commerciales et Service Après-Vente (SAV)

Nos combinaisons en néoprène bénéficient d’une garantie à vie sur toutes les coutures et d’une garantie de 1 an sur les matériaux et la fabrication à compter de la date d’achat originelle.

Exclusions de garantie : L’usure normale, les déchirures provoquées par les ongles ou des surfaces pointues (rochers), les dégradations dues aux UV ou à un lavage inapproprié, l’utilisation professionnelle (clubs, cours, événements), les achats d’occasion.

Processus de réclamation international : Envoyez un email à boutique@mellowsea.com avec votre numéro de commande, une description et des photos claires du défaut. Aucun retour sous garantie ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre service client. En cas d’accord, les modalités de transport de réparation ou d’échange vous seront communiquées.

Article 9 : Protection des données et Vie Privée (RGPD & Réglementations US)

Pour les résidents européens, vos données sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour les résidents américains, Mellow Sea s’engage à respecter les principes fondamentaux de protection de la vie privée des consommateurs (notamment les principes applicables selon les lois d’États comme le CCPA en Californie). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande à boutique@mellowsea.com.

Article 10 : Loi applicable et Attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige découlant d’une commande passée sur le site par un client international, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bayonne (France) seront seuls compétents, sauf dispositions légales d’ordre public contraignantes du pays de résidence du consommateur.

Article 11 : Coordonnées de la structure

Le site Internet www.mellowsea.com est édité par l’association loi 1901 Mellow Sea, dont le siège social est situé : 477 Rue Maurice Pierre, 64210 BIDART (France). Email : boutique@mellowsea.com.